1. Objet du programme de fidélité
Le programme de fidélité Setam, « Ma carte C’TAM », ci-après dénommé le « programme de fidélité » est un programme développé par la société Setam, au capital de 150,000 €, située au Rond point Mega, Kaweni, 97600 Mamoudzou, opérant sous le numéro SIRET 822 180 683 000 10 ci-après dénommée « C’TAM».
L’objectif du programme de fidélité est d’établir une relation privilégiée entre le magasin C’TAM, en ce compris le site www. ctam.yt et les clients ayant adhéré au programme (ci-après dénommés les « membres ») et de les faire bénéficier d’offres privilégiées.
La carte de fidélité n’est pas un moyen de paiement.
Toute adhésion au programme de fidélité entraîne l’acceptation pure et simple par le membre des présentes CGU (conditions générales d’utilisation).
2. Conditions d’adhésion au programme de fidélité
Le programme est proposé à tout client particulier, personne physique majeure. Il peut être également ouvert aux personnes morales ou aux groupements.
La carte délivrée dans le cadre du programme de fidélité est nominative, personnelle et ne peut pas être cédée. Dans le cas des personnes morales, une seule carte sera délivrée. Elle sera systématiquement présentée lors du passage en caisse.
Le programme de fidélité est en vigueur dans tous les magasins C’TAM situés sur le territoire de Mayotte et sur www. ctam.yt.
Ces CGU sont disponibles gratuitement sur simple demande dans l’un des magasins C’TAM participants ou sur le site www. ctam.yt (en cliquant en bas de page sur la page d’accueil intitulé « Conditions générales d’utilisation »).
Le titulaire de la carte garantit l’exactitude de toutes les informations fournies par le membre et s’engage à utiliser la carte de fidélité conformément aux présentes conditions. En cas de non-respect, Setam se réserve la possibilité d’exclure le membre du programme de fidélité.
3. Modalités d’adhésion au programme de fidélité
La demande de carte de fidélité peut être établie en magasin ou de façon dématérialisée sur www. ctam.yt.
3.1 Adhésion au programme de fidélité en magasin
En magasin, le client qui souhaite adhérer au programme de fidélité doit remplir un formulaire de demande de carte de fidélité. Il se voit remettre sa carte de fidélité « « Ma carte C’TAM », qui est gratuite, les avantages du programme, ainsi que les modalités pour les obtenir.
3.2 Adhésion au programme de fidélité sur le site ctam.yt
Pour adhérer au programme à partir du site, le
bénéficiaire doit remplir le formulaire électronique disponible sur le site www.ctam.yt
et accepter les présentes conditions d’utilisation.
La Carte de fidélité Setam souscrite sur le site sur www.ctam.yt doit être
retirée dans l’un des magasins Setam à Mayotte dans un délai de 48 heures
suivant sa demande dématérialisée, du lundi au samedi de 9h00 à 18h00.
La carte est active dès sa création et de manière permanente, sans durée de validité.
4. Avantages de la Carte Setam
- Sur présentation de la carte de fidélité en magasin, les achats effectués permettent de cumuler des points à raison d’un point pour un euro d’achat. Ainsi, pour un achat d’une valeur de 15€ le compte du client sera crédité de 15 points.
Lorsque le seuil des 400 points est atteint, un bon d’achat d’une valeur de 10€ est généré dans le compte du client et utilisable en magasin sous la forme d’un bon d’achat utilisable sur la prochaine vente ou cumulable par tranche de 400 points atteints. Ce bon d’achat est cumulable avec d’autres codes promotionnels en cours.
Le bénéficiaire est informé à la caisse du magasin de la génération de ce bon ou de son existence en cas de non utilisation.
L’excédent de points acquis se cumulera avec les achats ultérieurs. Le solde de points est consultable sur demande, en caisse du magasin.
Le solde de points accumulés par le membre est conservé. Néanmoins, si le membre n’a effectué aucun achat au cours des deux ans qui suit celle de son dernier achat, le solde de points accumulés par le bénéficiaire ainsi que les avantages liés seront supprimés au 1er janvier de l’année suivante.
Les bons d’achat générés sont utilisables dans un délai de deux ans à compter de leur création.
- La carte donne droit à une réduction de 5%, valable tous les mardis pour chaque porteur de la Carte de fidélité Setam sous la forme d’une remise immédiate effectuée en caisse dans tous les magasins Setam Mayotte participants. Offre personnelle valable sans minimum d’achat sur la totalité des articles et cumulable avec toutes les opérations en cours. Avantage non ouvert aux personnes morales ou aux groupements.
- Lors des périodes de promotion, en plus des remises appliquées sur les produits indiqués comme tels en catalogue, vous pouvez vous voir offrir des remises supplémentaires en caisse.
5. Consultation du compte fidélité
Le membre peut, à tout moment, consulter et ou modifier ses informations et prendre connaissance des achats cumulés sur son compte fidélité, en faisant la demande à la caisse d’un des magasins Setam à Mayotte. Les points de fidélité sont consultables à la fin de chaque ticket de caisse lors des achats effectués par le membre avec sa carte de fidélité dans les magasins Setam à Mayotte.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité du membre
La carte de fidélité est personnelle et incessible.
En conséquence, seul le membre titulaire de la carte de fidélité est
responsable de sa carte et s’engage à l’utiliser conformément aux présentes
conditions. Le membre, titulaire de la carte de fidélité est seul responsable
de toute utilisation de sa carte de fidélité.
A ce titre, le membre, titulaire de la carte de fidélité « Ma carte C’TAM »
s’engage notamment à :
- Ne créer qu’une seule carte de fidélité ;
- Garantir l´exactitude de toutes les informations indiquées lors de son adhésion au Programme de fidélité ;
- S’assurer que les données communiquées à Setam Mayotte permettant d’entrer en contact avec lui (email, adresse postale, …), soient sécurisées et utilisées uniquement par le membre, titulaire de la Carte Setam Mayotte.
6.2 Responsabilité de Setam Mayotte
Setam Mayotte s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir au membre du programme de fidélité Setam Mayotte, une utilisation optimale des services liés à son adhésion.
Setam Mayotte ne saurait en aucune circonstance, être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect ou des éventuels dysfonctionnements du programme de fidélité.
7. Gestion du compte fidélité
7.1 Modifications des données personnelles
Tout changement d´adresse postale ou électronique ou de nom devra être signalé par le membre à Setam Mayotte dans les plus brefs délais, dans l’un des magasins Setam à Mayotte. :
7.2 Perte ou vol de sa carte
En cas de perte, de vol ou de dégradation de la carte de fidélité rendant ainsi son usage impossible, le membre devra prévenir dans les meilleurs délais l’un des magasins Setam à Mayotte qui lui remettra une nouvelle carte associée à son compte moyennant le paiement de la somme de 5 €.
8. Modification ou arrêt du programme de fidélité Setam Mayotte
Setam Mayotte se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d´arrêter le programme de fidélité sans avoir à motiver sa décision et sans compensation quelconque à l’égard du membre.
Setam Mayotte se réserve également le droit de modifier le coût de la carte de fidélité, les barèmes de cumul des achats, tout autre avantage lié à la carte ainsi que les services qui y sont attachés sans avoir à motiver sa décision et sans aucune compensation pour le membre.
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Setam Mayotte, ce que le membre accepte sans aucune réserve. Le membre est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour, accessible en permanence sur le site www. ctam.yt.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’adhésion à la Carte Setam Mayotte, Setam Mayotte collecte des données personnelles concernant le membre. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique permettant à Setam Mayotte de traiter les demandes du membre, de lui faire profiter du programme de fidélité et lui adresser les offres commerciales Setam Mayotte.
Les destinataires de ces données sont Setam Mayotte, responsable du traitement, et ses éventuels sous-traitants. Ces informations sont enregistrées et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression auprès du Service Client de C’Tam, Rond point Mega, Kaweni, Mamoudzou.
Le client a ainsi connaissance du caractère facultatif des informations qui lui sont demandées, des personnes physiques ou morales destinataires de ces informations, à savoir tout prestataire de service ou partenaire choisi par Setam Mayotte, et de l’existence d’un droit d’accès et de rectification, sur simple demande adressée au siège Setam Mayotte. Ces données sont hébergées sur le territoire de Mayotte mais peuvent aussi l’être en Union européenne, notamment en France, où elles sont soumises aux principes généraux du droit des personnes.
Le droit à la protection des données à caractère personnel est inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au titre des libertés fondamentales telles que la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression et d’information ou le respect de la vie privée et familiale, etc. A ce titre, Setam Mayotte collecte et traite les données personnelles des membres titulaires de la carte de fidélité conformément :
- A la Loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, consolidée au 27 janvier 2015
- A l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques qui stipule que seul l’opt-in actif est autorisée pour les envois de messages électroniques (donc les SMS sont concernés au même titre que les emails) à des particuliers ou des personnes physiques.
- Au règlement général sur la protection des données (RGPD) réf. UE 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27/04/2016.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi mauricienne. En cas de litige, Setam Mayotte et le membre tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
11. Service Clients
Pour toute information, question, réclamation ou afin d’accompagner le membre dans l’utilisation de sa carte de fidélité, le Service Clients Setam Mayotte est joignable du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 au 0269 60 00 12 ou par email à caribou@ctam.yt.
